L’Europe durcit les contrôles sur la pollution automobile

La Commission européenne publie une proposition de règlement qui encadre plus sévèrement les mesures de pollution des véhicules en circulation. Dans le même temps, le Parlement européen donne plus de temps aux constructeurs pour respecter les normes en vigueur.

Aujourd’hui, l’homologation des voitures est de la responsabilité des Etats. Si l’un des 28 membres assure qu’un modèle respecte bien les normes européennes, celui-ci peut rouler partout en Europe. Sans revenir sur ce principe, la Commission propose d’améliorer l’indépendance et la qualité des tests autorisant la mise sur le marché d’une voiture notamment en coupant le lien financier entre les constructeurs et les services techniques d’homologation. Dans de nombreux Etats, ce sont en effet les marques automobiles qui paient les centres de mesure de la pollution. La Commission dénonce ce conflit d’intérêt. Les sociétés d’homologation (en France l’Utac-Ceram) seront par ailleurs soumises à des exigences techniques plus importantes et seront auditées par des organismes indépendants. Les Etats devront faire des tests d’émissions sur des véhicules en circulation pour détecter plus précocement des non-conformités. La Commission s’arroge de son côté le droit de suspendre des centres d’homologation trop laxistes. Elle effectuera elle-même des vérifications sur les véhicules via son Centre commun de recherche d’Ispra (Italie) et pourra même décider de rappeler des classes entières de véhicules non conformes. Des sanctions financières sont prévues si un constructeur fait rouler sur le territoire européen des voitures non conformes. Il s’agit d’un réel tour de vis sur le contrôle des émissions des voitures. Ces mesures sont en tout cas saluées par l’ONG « Transport et environment » qui y voit une grande avancée dans la réduction de la pollution par les transports terrestres.

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